Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Gestok (le « Service »), une application SaaS de gestion de stock, de ventes (caisse/POS), de clients, de documents commerciaux (factures, devis, bons de livraison) et de suivi financier destinée aux commerçants et PME. Toute création de compte ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte associé à une entreprise. Le titulaire du compte est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription, de la confidentialité de ses identifiants, et de toute activité effectuée depuis son compte. Un compte peut regrouper plusieurs membres d'une même entreprise ; le propriétaire du compte est responsable de la gestion des accès et des rôles attribués à ces membres.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant (formules Starter, Pro, Business), précédé d'une période d'essai gratuite limitée dans le temps. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page « Tarifs » au moment de la souscription et sont exprimés en Francs CFA. Gestok se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et ses formules ; toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs existants avec un délai de préavis raisonnable avant application à leur renouvellement.

En cas de non-paiement ou d'expiration de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités du Service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les données déjà enregistrées ne sont pas supprimées du seul fait d'une suspension pour impayé.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi applicable, et notamment à ne pas : (i) tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'isolation entre entreprises du Service ; (ii) extraire ou utiliser le Service à des fins d'ingénierie inverse, hors cas prévus par la loi ; (iii) utiliser le Service pour enregistrer des données illicites ou porter atteinte aux droits de tiers ; (iv) revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans accord écrit préalable.

Les données saisies dans le Service (produits, stocks, ventes, clients, documents commerciaux, données comptables) appartiennent à l'entreprise de l'utilisateur. Gestok agit en tant qu'hébergeur technique de ces données et ne les utilise pas à des fins autres que la fourniture du Service, sauf accord contraire. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.

Gestok met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Le Service et ses fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions substantielles affectant l'usage courant seront communiquées aux utilisateurs.

Le Service est fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Gestok ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni pour les conséquences d'une saisie erronée de données par l'utilisateur (prix, stocks, quantités). L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations commerciales, comptables et fiscales qu'il enregistre et exploite via le Service.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Gestok peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible. En cas de résiliation, les modalités de récupération ou de suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Une utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez support@gestok.app.